Permis de construire Locaux N° 00321121A0027

Permis de construire à Prémilhat pour 250 m² de locaux - 11 Rte De Quinssaines

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 00321121A0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00321121A0027, délivré le 20 août 2021 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rte De Quinssaines, Prémilhat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 140 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Prémilhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMILHAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321121A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Quinssaines, Prémilhat (03410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321121A0027, instruit par la commune de Prémilhat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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