Permis de construire n° 00321121A0007 à Prémilhat pour 111 m² de logement, 2 Che Des Patureaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 00321121A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00321121A0007 porte sur un projet situé 2 Che Des Patureaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP437, ZP439, ZP440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémilhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREULLY (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321121A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |