Permis de construire Logement N° 00321118A0007

Permis de construire à Prémilhat pour 130 m² de logement - 2 Bis Rue Du Gazu

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 00321118A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00321118A0007, délivré le 16 août 2018 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Gazu, Prémilhat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prémilhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Gazu, Prémilhat (03410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321118A0007, instruit par la commune de Prémilhat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prémilhat

Autres types d'autorisations à Prémilhat