Permis de construire Logement N° 00320812Y0003

Permis de construire n° 00320812Y0003 au Pin pour 39 m² de logement, Les Broussailles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2013

Dossier PC n° 00320812Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00320812Y0003 a été délivré le 2 juin 2013 au Pin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Broussailles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 03130 Identifiant INSEE 03208
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 106 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320812Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Broussailles, au Pin (03130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00320812Y0003, déposé en mairie du Pin.

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