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Permis de construire Locaux N° 00320723M0003

Permis de construire à Pierrefitte-sur-Loire pour 218 m² de locaux - 47 Rte De Diou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rte De Diou, Pierrefitte-sur-Loire (03470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE POTIER BOIS - PVC et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320723M0003, instruit par la commune de Pierrefitte-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 00320723M0003

Demandeur

MENUISERIE POTIER BOIS - PVC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00320723M0003, délivré le 25 mai 2023 à Pierrefitte-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rte De Diou, Pierrefitte-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE POTIER BOIS - PVC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 789 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrefitte-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03207
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	957 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 175 m²
Total	957 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Industrie	844 m²	218 m²	218 m²	1 062 m²
Total locaux	957 m²	218 m²	218 m²	1 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE POTIER BOIS - PVC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450140884
SIRET: 45014088400013
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: PIERREFITTE-SUR-LOIRE (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00320723M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rte De Diou, Pierrefitte-sur-Loire (03470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE POTIER BOIS - PVC et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320723M0003, instruit par la commune de Pierrefitte-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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