Permis de construire Locaux N° 00320613M0001

Permis de construire n° 00320613M0001 à La Petite-Marche pour 18 m² de locaux, Le Peux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 00320613M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00320613M0001, délivré le 10 décembre 2013 à La Petite-Marche (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Peux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB680, OB759, OB758. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Marche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 707 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Petite-Marche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB680 OB759 OB758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peux

Territoires administratifs

Commune
La Petite-Marche Code postal 03420 Identifiant INSEE 03206
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 289 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 307 m²
Total 363 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 289 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 307 m²
Total locaux 289 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PETITE-MARCHE (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peux, à La Petite-Marche (03420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320613M0001, déposé en mairie de La Petite-Marche.

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