Permis de construire Locaux N° 00320517V0009

Permis de construire à Périgny pour 996 m² de locaux - Le Verger

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 00320517V0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00320517V0009, délivré le 12 décembre 2017 à Périgny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Verger, Périgny (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 105 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 03120 Identifiant INSEE 03205
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320517V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Verger, Périgny (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320517V0009, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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