Permis de construire Locaux N° 00320514V0002

Permis de construire à Périgny pour 150 m² de locaux - 3 Rue Des Sabotiers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 00320514V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00320514V0002, délivré le 17 juin 2014 à Périgny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Sabotiers, Périgny (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E116, E119, E393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 212 m²

Surface existante avant

3 985 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

4 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E116 E119 E393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 03120 Identifiant INSEE 03205
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 855 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 4 005 m²
Total 3 985 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 4 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 855 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 4 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320514V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sabotiers, Périgny (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320514V0002, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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