Permis de construire n° 00320423A0001 à Paray-sous-Briailles pour 800 m² de locaux, Route Du Port
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 00320423A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BEL-AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Port, le permis de construire n° 00320423A0001 a été délivré le 9 août 2023 à Paray-sous-Briailles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BEL-AIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-sous-Briailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paray-sous-Briailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-sous-Briailles Code postal 03500 Identifiant INSEE 03204
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 85 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 85 m² | 800 m² |
| Total | 715 m² | 85 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 85 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 85 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 85 m² | 800 m² |
| Total locaux | 715 m² | 85 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 85 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BEL-AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898415302
- SIRET
- 89841530200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PARAY SOUS BRIAILLES (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320423A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |