Permis de construire Locaux N° 00320314Y0001

Permis de construire n° 00320314Y0001 à Paray-le-Frésil pour 9 m² de locaux, Les Positots

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 février 2014

Dossier PC n° 00320314Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Positots, le permis de construire n° 00320314Y0001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2014 à Paray-le-Frésil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AD3, AD5. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Frésil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 695 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paray-le-Frésil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AD3 AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Frésil Code postal 03230 Identifiant INSEE 03203
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 480 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 489 m²
Total 820 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 480 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-LE-FRESIL (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320314Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 février 2014
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Positots, à Paray-le-Frésil (03230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00320314Y0001, déposé en mairie de Paray-le-Frésil.

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