Permis de construire n° 00320213Y0008 à Noyant-d'Allier pour 292 m² de locaux, Champs Lards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 00320213Y0008
Demandeur
TRANS CHATILLONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Noyant-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00320213Y0008 porte sur un projet situé Champs Lards. TRANS CHATILLONAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A385. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Noyant-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-d'Allier Code postal 03210 Identifiant INSEE 03202
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANS CHATILLONAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402442206
- SIRET
- 40244220600015
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- CHATILLON (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320213Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |