Permis de construire n° 00320116M0001 à Nizerolles pour 3 m² de locaux, La Pratte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 00320116M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00320116M0001, délivré le 8 novembre 2016 à Nizerolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Pratte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nizerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nizerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pratte
Territoires administratifs
- Commune
- Nizerolles Code postal 03250 Identifiant INSEE 03201
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 494 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 494 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIZEROLLES (03250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320116M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |