Permis de construire Locaux N° 00320113V0003

Permis de construire à Nizerolles pour 8 m² de locaux - Gayere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00320113V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00320113V0003, délivré le 17 octobre 2013 à Nizerolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gayere, Nizerolles (03250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A491, A490, A486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 897 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Nizerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A490 A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gayere

Territoire administratif

Commune
Nizerolles Code postal 03250 Identifiant INSEE 03201
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 263 m²
Total 255 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIZEROLLES (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320113V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gayere, Nizerolles (03250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320113V0003, instruit par la commune de Nizerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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