Permis de construire Locaux N° 00320113V0003

Permis de construire n° 00320113V0003 à Nizerolles pour 8 m² de locaux, Gayere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00320113V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Nizerolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00320113V0003 porte sur un projet situé Gayere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A490, A486. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nizerolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 897 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Nizerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A490 A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gayere

Territoires administratifs

Commune
Nizerolles Code postal 03250 Identifiant INSEE 03201
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 263 m²
Total 255 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 263 m²
Total locaux 255 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIZEROLLES (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320113V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gayere, à Nizerolles (03250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00320113V0003, déposé en mairie de Nizerolles.

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