Permis de construire Logement N° 0032002200009

Permis de construire n° 0032002200009 à Neuvy pour 46 m² de logement, 6 Rte De Souvigny

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0032002200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rte De Souvigny, le permis de construire n° 0032002200009 a été délivré le 27 décembre 2022 à Neuvy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP29. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy Code postal 03000 Identifiant INSEE 03200
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 168 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032002200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Souvigny, à Neuvy (03000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032002200009, déposé en mairie de Neuvy.

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