Permis de construire Locaux N° 0031972000009

Permis de construire à Neuilly-le-Réal pour 3 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 0031972000009

Demandeur

SCI DHUY 2

Cette page présente le permis de construire n° 0031972000009, délivré le 10 février 2021 à Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Neuilly-le-Réal (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DHUY 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-le-Réal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DHUY 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894962927
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031972000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neuilly-le-Réal (03340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DHUY 2 et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031972000009, instruit par la commune de Neuilly-le-Réal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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