Permis de construire Logement N° 0031971800009

Permis de construire n° 0031971800009 à Neuilly-le-Réal pour 99 m² de logement, 2 Impasse Des Romarins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 0031971800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031971800009 porte sur un projet situé 2 Impasse Des Romarins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Réal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Neuilly-le-Réal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY LE REAL (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031971800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Impasse Des Romarins, à Neuilly-le-Réal (03340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031971800009, déposé en mairie de Neuilly-le-Réal.

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