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Permis de construire Locaux N° 0031971700016

Permis de construire n° 0031971700016 à Neuilly-le-Réal pour 6 m² de locaux, Les Berthomiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 070 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Berthomiers, à Neuilly-le-Réal (03340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRICHET et accordé le 5 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031971700016, déposé en mairie de Neuilly-le-Réal.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 0031971700016

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRICHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Berthomiers, le permis de construire n° 0031971700016 a été délivré le 5 janvier 2018 à Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRICHET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Réal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 070 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Neuilly-le-Réal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	996 m²
Total	990 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	990 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	996 m²
Total locaux	990 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRICHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811242841
SIRET: 81124284100013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NEUILLY LE REAL (03340)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRICHET

PC n°00312420M0001 Autorisé

Domaine Laurent

Nouvelle construction

12 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031971700016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 070 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Berthomiers, à Neuilly-le-Réal (03340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRICHET et accordé le 5 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031971700016, déposé en mairie de Neuilly-le-Réal.

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PC n°0031971700006 Logement Commencé

Lotissement Garenne Gayot

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06 juil. 2017 98 m² SDP

PC n°0031971700011 Logement Annulé

Le Tureau Minet

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17 août 2017 81 m² SDP

PC n°0031971700012 Logement Terminé

Lotissement Garenne Gayot

Neuilly-le-Réal (03340)

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05 sept. 2017 114 m² SDP MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

PC n°0031971700017 Logement Terminé

Rue Du Bois De Bord

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05 févr. 2018 92 m² SDP

PC n°0031971800005 Logement Annulé

43 Rue Des Sapins

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05 juil. 2018 115 m² SDP

PC n°0031971800006 Logement Annulé

43 Bis Rue Des Sapins

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05 juil. 2018 90 m² SDP

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