Permis de construire n° 00319615M0002 à Neuilly-en-Donjon pour 56 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 00319615M0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00319615M0002 a été délivré le 26 septembre 2015 à Neuilly-en-Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A679. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Donjon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Donjon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03196
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 218 m² |
| Total | 162 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 218 m² |
| Total locaux | 162 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301966
- SIRET
- 21030196600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUILLY-EN-DONJON (03130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY EN DONJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319615M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |