Permis de construire n° 0031902200026 à Moulins pour 185 m² de locaux, 5 impasse des Jardins Bas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 0031902200026
Demandeur
EDOFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902200026 a été délivré le 6 février 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 impasse des Jardins Bas. Le dossier a été déposé par EDOFI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 91, AR 93, AR 181. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 533 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 226 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 226 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 78 m² | -145 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 226 m² | 107 m² | 78 m² | 67 m² | 78 m² | 40 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 107 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDOFI, une société civile immobilière (SCI) basée à Yzeure. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EDOFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908731557
- SIRET
- 90873155700017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |