Permis de construire Locaux N° 0031901500018

Permis de construire n° 0031901500018 à Moulins pour 974 m² de locaux, 32 Rue Du Cerf Volant

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0031901500018

Demandeur

EHPAD SAINT FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du Cerf Volant, le permis de construire n° 0031901500018 a été délivré le 2 février 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). EHPAD SAINT FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN210. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

4 360 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

5 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Locaux 4 342 m² 748 m² 226 m² 0 m² 226 m² 748 m² 5 090 m²
Total 4 360 m² 748 m² 226 m² 18 m² 226 m² 730 m² 5 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 082 m² 748 m² 226 m² 0 m² 0 m² 974 m² 5 056 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 34 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 34 m²
Total locaux 4 342 m² 748 m² 226 m² 0 m² 226 m² 748 m² 5 090 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD SAINT FRANCOIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779039577
SIRET
77903957700019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Cerf Volant, à Moulins (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD SAINT FRANCOIS et accordé le 2 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901500018, déposé en mairie de Moulins.

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