Permis de construire n° 00318814V0002 à Montord pour 487 m² de locaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 00318814V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE RIOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318814V0002 a été délivré le 24 septembre 2014 à Montord (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE RIOUSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montord
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montord Code postal 03500 Identifiant INSEE 03188
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 187 m² |
| Total | 2 700 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 187 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE RIOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522070846
- SIRET
- 52207084600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTORD (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |