Permis de construire n° 0031862200006 à Montmarault pour 47 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0031862200006
Demandeur
SCI MPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 0031862200006 a été délivré le 20 décembre 2022 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MPM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmarault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 532 m² |
| Total | 485 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 532 m² |
| Total locaux | 485 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841326812
- SIRET
- 84132681200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031862200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |