Permis de construire à Montluçon pour 5 690 m² de logement - 50 Boulevard De Courtais
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juillet 2023 · Dossier PC n° 00318523A0014 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00318523A0014, délivré le 19 juillet 2023 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Boulevard De Courtais, Montluçon (03100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 96, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 54 T2, 20 T3.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR18, AR20.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montluçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 618 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 5 383 m² | 5 383 m² |
| Locaux | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total | 3 072 m² | 2 618 m² | 2 765 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 618 m² | 5 690 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 54 | 20 | - | - | - | 96 |
| 22,9 % | 56,3 % | 20,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318523A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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