Permis de construire Logement N° 00318523A0014

Permis de construire à Montluçon pour 5 383 m² de logement - 50 Boulevard De Courtais

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 00318523A0014

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 00318523A0014, délivré le 19 juillet 2023 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Boulevard De Courtais, Montluçon (03100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 96, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 54 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR18, AR20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 684 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

5 383 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

5 690 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR17 AR18 AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 618 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 5 383 m² 5 383 m²
Locaux 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 307 m²
Total 3 072 m² 2 618 m² 2 765 m² 0 m² 2 765 m² 2 618 m² 5 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 54 20 - - - 96
22,9 % 56,3 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318523A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Boulevard De Courtais, Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 54 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318523A0014, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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