Permis de construire n° 00318519A0016 à Montluçon pour 91 m² de logement, 38 Rue De La Septree
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 00318519A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De La Septree, le permis de construire n° 00318519A0016 a été délivré le 4 septembre 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318519A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |