Permis de construire Locaux N° 00318518M0019

Permis de construire à Montluçon pour 804 m² de locaux - 142 Avenue Jf Kennedy

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 mai 2018 · Dossier PC n° 00318518M0019 · Demandeur : CIRHYO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00318518M0019, délivré le 29 mai 2018 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 142 Avenue Jf Kennedy, Montluçon (03100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRHYO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² de bureaux, 74 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI181, BI182, BI724.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/05/2018
Surface du terrain
1 897 m²
Surface existante avant
991 m²
Surface créée
440 m²
Variation nette
-187 m²
Surface totale après
804 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montluçon

Adresse
142 Avenue Jf Kennedy, Montluçon (03100)
Commune
Code postal
03100
Département
Parcelles cadastrales
BI181, BI182, BI724
Code INSEE
03185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 893 m² 440 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 804 m²
Total 991 m² 440 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 399 m² 366 m² 0 m² 35 m² 0 m² 331 m² 730 m²
Entrepôts 494 m² 74 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 893 m² 440 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 804 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIRHYO
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
324916048
SIRET
32491604800022
Code APE (NAF)
46.23Z
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318518M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Avenue Jf Kennedy, Montluçon (03100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318518M0019, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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