Permis de construire Locaux N° 00318517M0045

Permis de construire à Montluçon pour 1 567 m² de locaux - 897 Avenue Albert Einstein

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 mars 2018 · Dossier PC n° 00318517M0045 · Demandeur : SCI GIDIGNON IMMOBILIER SAINT JACQUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00318517M0045, délivré le 29 mars 2018 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 897 Avenue Albert Einstein, Montluçon (03100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GIDIGNON IMMOBILIER SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM6.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/03/2018
Surface du terrain
4 531 m²
Surface existante avant
1 412 m²
Surface créée
155 m²
Variation nette
+155 m²
Surface totale après
1 567 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montluçon

Adresse
897 Avenue Albert Einstein, Montluçon (03100)
Commune
Code postal
03100
Département
Parcelles cadastrales
DM6
Code INSEE
03185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 412 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 567 m²
Total 1 412 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 567 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 412 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 567 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GIDIGNON IMMOBILIER SAINT JACQUES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
348216342
SIRET
34821634200033
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318517M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 897 Avenue Albert Einstein, Montluçon (03100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318517M0045, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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