Permis de construire Locaux N° 00318516M0041

Permis de construire à Montluçon pour 1 820 m² de locaux - Av De La Tourfondue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 00318516M0041

Demandeur

CHATEAU SAINT JEAN & SPA

Cette page présente le permis de construire n° 00318516M0041, délivré le 20 mars 2017 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Tourfondue, Montluçon (03100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU SAINT JEAN & SPA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 437 m² en hébergement hôtelier, 437 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM67, BM68, BM71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 194 m²

Surface existante avant

4 582 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

5 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM67 BM68 BM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 116 m² 86 m² 0 m² 1 m²
Locaux 4 379 m² 874 m² 946 m² 34 m² 387 m² 1 399 m² 5 778 m²
Total 4 582 m² 874 m² 946 m² 150 m² 473 m² 1 197 m² 5 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 996 m² 437 m² 473 m² 17 m² 0 m² 893 m² 2 889 m²
Commerce et services 1 996 m² 437 m² 473 m² 17 m² 0 m² 893 m² 2 889 m²
Équipements publics 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 379 m² 874 m² 946 m² 34 m² 387 m² 1 399 m² 5 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU SAINT JEAN & SPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822627436
SIRET
82262743600014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
BEAULIEU SUR MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318516M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Tourfondue, Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU SAINT JEAN & SPA et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318516M0041, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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