Permis de construire à Montluçon pour 2 890 m² de locaux - Av De La Tourfondue
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mars 2017 · Dossier PC n° 00318516M0041 · Demandeur : CHATEAU SAINT JEAN & SPA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00318516M0041, délivré le 20 mars 2017 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Tourfondue, Montluçon (03100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU SAINT JEAN & SPA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM67, BM68, BM71.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montluçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 86 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 2 383 m² | 437 m² | 473 m² | 17 m² | 387 m² | 506 m² | 2 889 m² |
| Total | 2 586 m² | 437 m² | 473 m² | 133 m² | 473 m² | 304 m² | 2 890 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 996 m² | 437 m² | 473 m² | 17 m² | 0 m² | 893 m² | 2 889 m² |
| Services publics | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 383 m² | 437 m² | 473 m² | 17 m² | 387 m² | 506 m² | 2 889 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318516M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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