Permis de construire n° 00318516M0024 à Montluçon pour 241 m² de locaux, Av Jean Negre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 00318516M0024
Demandeur
FOURNIER-GEIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318516M0024, délivré le 15 décembre 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Jean Negre. Le demandeur déclaré est FOURNIER-GEIB.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Autres activités | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIER-GEIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819945775
- SIRET
- 81994577500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318516M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |