Permis de construire n° 00318515M0012 à Montluçon pour 269 m² de locaux, 42 Av John F Kennedy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PC n° 00318515M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318515M0012 porte sur un projet situé 42 Av John F Kennedy.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT300. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318515M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |