Permis de construire n° 00318513M0004 à Montluçon pour 8 m² de logement, 120 122 Rue Des Droits De L H
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 00318513M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318513M0004 porte sur un projet situé 120 122 Rue Des Droits De L H.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL209. Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318513M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |