Permis de construire Locaux N° 00318512M0060

Permis de construire n° 00318512M0060 à Montluçon pour 168 m² de locaux, Av Jules Guesde

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 00318512M0060

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jules Guesde, le permis de construire n° 00318512M0060 a été délivré le 8 février 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 553 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD604. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 553 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 907 m²
Total 907 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 907 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 907 m²
dont Bureaux 907 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 907 m²
Total locaux 907 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
445200488
SIRET
44520048800010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT FERRAND (63045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318512M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Jules Guesde, à Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordé le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318512M0060, déposé en mairie de Montluçon.

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