Permis de construire Locaux N° 00318224A0004

Permis de construire à Monteignet-sur-l'Andelot pour 65 m² de locaux - 1 Chem De La Garenne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 00318224A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00318224A0004, délivré le 20 mars 2024 à Monteignet-sur-l'Andelot (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chem De La Garenne, Monteignet-sur-l'Andelot (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation, 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 897 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteignet-sur-l'Andelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteignet-sur-l'Andelot Code postal 03800 Identifiant INSEE 03182
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 120 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEIGNET-SUR-L ANDELOT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318224A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Garenne, Monteignet-sur-l'Andelot (03800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318224A0004, instruit par la commune de Monteignet-sur-l'Andelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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