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Permis de construire Locaux N° 0031802300002

Permis de construire à Montbeugny pour 52 m² de locaux - Chemin De La Rose Logiparc 03 La Rose

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Rose Logiparc 03 La Rose, Montbeugny (03340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 492 et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031802300002, instruit par la commune de Montbeugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0031802300002

Demandeur

URBA 492

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031802300002, délivré le 11 septembre 2023 à Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Rose Logiparc 03 La Rose, Montbeugny (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 492. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en industrie, 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1465, A1466, A1467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 986 m²

Surface existante avant

19 750 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

19 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Localisation du projet à Montbeugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1465 A1466 A1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logiparc 03 La Rose

Territoire administratif

Commune: Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 750 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	19 802 m²
Total	19 750 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	19 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Entrepôt	19 750 m²	13 m²	13 m²	19 763 m²
Total locaux	19 750 m²	52 m²	52 m²	19 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 492

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911786036
SIRET: 91178603600010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031802300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Rose Logiparc 03 La Rose, Montbeugny (03340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 492 et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031802300002, instruit par la commune de Montbeugny.

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