Permis de construire Logement N° 0031802100009

Permis de construire à Montbeugny pour 294 m² de logement - Lieu-Dit Mijarnier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0031802100009

Demandeur

SCI MAYBE

Cette page présente le permis de construire n° 0031802100009, délivré le 3 février 2022 à Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Mijarnier, Montbeugny (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAYBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B128, B133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 280 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbeugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B128 B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYBE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917419707
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUTENANT (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031802100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Mijarnier, Montbeugny (03340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAYBE et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031802100009, instruit par la commune de Montbeugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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