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Permis de construire Locaux N° 0031802100001

Permis de construire à Montbeugny pour 30 955 m² de locaux - La Rose - Logiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rose - Logiparc, Montbeugny (03340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CONCERTO MOULINS et accordé le 27 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031802100001, instruit par la commune de Montbeugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0031802100001

Demandeur

SCCV CONCERTO MOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031802100001, délivré le 27 août 2021 à Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rose - Logiparc, Montbeugny (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CONCERTO MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 955 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1456, A1457, A1459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 173 m²

Surface créée

30 955 m²

Variation nette

+30 955 m²

Surface totale après

30 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbeugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1456 A1457 A1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 955 m²	30 955 m²
Total	0 m²	30 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 955 m²	30 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	30 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 955 m²	30 955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONCERTO MOULINS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 981381106
SIRET: 98138110600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031802100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rose - Logiparc, Montbeugny (03340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CONCERTO MOULINS et accordé le 27 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031802100001, instruit par la commune de Montbeugny.

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