Permis de construire n° 00317824M0004 à Montaiguët-en-Forez pour 70 m² de logement, 6 Chantalouette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juin 2024
Dossier PC n° 00317824M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chantalouette, le permis de construire n° 00317824M0004 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2024 à Montaiguët-en-Forez (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW47, AW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaiguët-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaiguët-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantalouette
Territoires administratifs
- Commune
- Montaiguët-en-Forez Code postal 03130 Identifiant INSEE 03178
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 20 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU T-EN-FOREZ (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317824M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |