Permis de construire n° 00317814Y0003 à Montaiguët-en-Forez pour 120 m² de locaux, 2 Chez Calais
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 00317814Y0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00317814Y0003 a été délivré le 3 avril 2014 à Montaiguët-en-Forez (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chez Calais. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaiguët-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montaiguët-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaiguët-en-Forez Code postal 03130 Identifiant INSEE 03178
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 570 m² |
| Total | 450 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 570 m² |
| Total locaux | 450 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423280080
- SIRET
- 42328008000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTAIGU T-EN-FOREZ (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317814Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |