Permis de construire Logement N° 00317519M0001

Permis de construire à Monestier pour 26 m² de logement - 21 Rue Du Champ Charret

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier PC n° 00317519M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00317519M0001, délivré le 1 juin 2019 à Monestier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Du Champ Charret, Monestier (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

1 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/06/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Monestier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monestier Code postal 03140 Identifiant INSEE 03175
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIER (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317519M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Champ Charret, Monestier (03140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317519M0001, instruit par la commune de Monestier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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