Permis de construire Locaux N° 00317515M0001

Permis de construire à Monestier pour 270 m² de locaux - Les Allots

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 00317515M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00317515M0001, délivré le 15 janvier 2015 à Monestier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Allots, Monestier (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 949 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Monestier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allots

Territoire administratif

Commune
Monestier Code postal 03140 Identifiant INSEE 03175
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 540 m²
Total 270 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIER (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317515M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allots, Monestier (03140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317515M0001, instruit par la commune de Monestier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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