Permis de construire Logement N° 0031732500001

Permis de construire à Molinet pour 109 m² de logement - 4 Chemin Sainte Radegonde

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0031732500001

Demandeur

J2F

Cette page présente le permis de construire n° 0031732500001, délivré le 13 mars 2025 à Molinet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin Sainte Radegonde, Molinet (03510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2F. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A245, A328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A245 A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molinet Code postal 03510 Identifiant INSEE 03173
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 109 m² 27 m² 0 m² 82 m² 247 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 274 m² 0 m² 109 m² 27 m² 109 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482162179
SIRET
48216217900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031732500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Sainte Radegonde, Molinet (03510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2F et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031732500001, instruit par la commune de Molinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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