Permis de construire Logement N° 00317320P0005

Permis de construire n° 00317320P0005 à Molinet pour 126 m² de logement, Rue Du Moulin Thomas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 00317320P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molinet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00317320P0005 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Moulin Thomas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA52, AA53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molinet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA52 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molinet Code postal 03510 Identifiant INSEE 03173
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317320P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin Thomas, à Molinet (03510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00317320P0005, déposé en mairie de Molinet.

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