Permis de construire Logement N° 00316921A0005

Permis de construire n° 00316921A0005 à Meillard pour 80 m² de logement, Clos De La Forge

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 00316921A0005

Demandeur

COMMUNE DE MEILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316921A0005 a été délivré le 24 novembre 2021 à Meillard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos De La Forge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEILLARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meillard Code postal 03500 Identifiant INSEE 03169
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 6 m² 80 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 80 m² 6 m² 80 m² -6 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEILLARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301693
SIRET
21030169300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAILLARD (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316921A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos De La Forge, à Meillard (03500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MEILLARD et accordée le 24 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316921A0005, déposé en mairie de Meillard.

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