Permis de construire Logement N° 00316823M0004

Permis de construire à Meaulne-Vitray pour 74 m² de logement - Le Bourg-Vitray

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 00316823M0004

Demandeur

SCI L'AIR DU LARGE

Cette page présente le permis de construire n° 00316823M0004, délivré le 9 août 2023 à Meaulne-Vitray (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg-Vitray, Meaulne-Vitray (03360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AIR DU LARGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB110, AB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Meaulne-Vitray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB110 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaulne-Vitray Code postal 03360 Identifiant INSEE 03168
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 9 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 74 m² 9 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AIR DU LARGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527884936
SIRET
52788493600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAULNE-VITRAY VITRAY (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316823M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg-Vitray, Meaulne-Vitray (03360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'AIR DU LARGE et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316823M0004, instruit par la commune de Meaulne-Vitray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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