Permis de construire Locaux N° 00316814M0007

Permis de construire à Meaulne-Vitray pour 768 m² de locaux - Valigny

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 00316814M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00316814M0007, délivré le 3 février 2015 à Meaulne-Vitray (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Valigny, Meaulne-Vitray (03360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC104, AC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 566 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Meaulne-Vitray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC104 AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valigny

Territoire administratif

Commune
Meaulne-Vitray Code postal 03360 Identifiant INSEE 03168
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAULNE (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316814M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valigny, Meaulne-Vitray (03360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316814M0007, instruit par la commune de Meaulne-Vitray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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