Permis de construire n° 00316620A0003 à Mazerier pour 842 m² de locaux, Chassignat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 00316620A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316620A0003, délivré le 25 mai 2020 à Mazerier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chassignat.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA144. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mazerier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerier Code postal 03800 Identifiant INSEE 03166
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 705 m² |
| Total | 1 863 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 863 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERIER (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316620A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |