Permis de construire Locaux N° 00316518A0006

Permis de construire n° 00316518A0006 au Mayet-de-Montagne pour 84 m² de locaux, Sous Bertucat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 00316518A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316518A0006 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé Sous Bertucat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-de-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316518A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sous Bertucat, au Mayet-de-Montagne (03250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316518A0006, déposé en mairie du Mayet-de-Montagne.

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