Permis de construire Locaux N° 00316421M0003

Permis de construire n° 00316421M0003 au Mayet-d'École pour 60 m² de locaux, Les Grands Champs

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2021

Dossier PC n° 00316421M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2021 au Mayet-d'École (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316421M0003 porte sur un projet situé Les Grands Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-d'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 789 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/09/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet au Mayet-d'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-d'École Code postal 03800 Identifiant INSEE 03164
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 60 m² 0 m² 19 m² 0 m² 41 m² 60 m²
Total 19 m² 60 m² 0 m² 19 m² 0 m² 41 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 60 m² 0 m² 19 m² 0 m² 41 m² 60 m²
dont Bureaux 19 m² 12 m² 0 m² 19 m² 0 m² -7 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 19 m² 60 m² 0 m² 19 m² 0 m² 41 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316421M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grands Champs, au Mayet-d'École (03800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316421M0003, déposé en mairie du Mayet-d'École.

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