Permis de construire Locaux N° 00316314V0003

Permis de construire à Mariol pour 688 m² de locaux - Domaine Des Granvaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 00316314V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00316314V0003, délivré le 24 juillet 2014 à Mariol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Des Granvaux, Mariol (03270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 170 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Mariol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Granvaux

Territoire administratif

Commune
Mariol Code postal 03270 Identifiant INSEE 03163
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 018 m²
Total 330 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONT (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316314V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Des Granvaux, Mariol (03270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316314V0003, instruit par la commune de Mariol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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