Permis de construire Mixte N° 0031622100004

Permis de construire n° 0031622100004 à Marigny pour 493 m² de logement et locaux, Champ De La Bruyere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 493 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champ De La Bruyere, à Marigny (03210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU BOIS JOLI et accordé le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 203 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031622100004, déposé en mairie de Marigny.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0031622100004

Demandeur

SCI DU BOIS JOLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Marigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031622100004 porte sur un projet situé Champ De La Bruyere. Le demandeur déclaré est SCI DU BOIS JOLI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 203 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03162
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	203 m²	203 m²	203 m²
Locaux	376 m²	290 m²	290 m²	666 m²
Total	376 m²	493 m²	493 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	376 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	666 m²
Total locaux	376 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	666 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS JOLI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801021833
SIRET: 80102183300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MARIGNY (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031622100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 493 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champ De La Bruyere, à Marigny (03210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU BOIS JOLI et accordé le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 203 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031622100004, déposé en mairie de Marigny.

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