Permis de construire n° 00316124M0004 à Marcillat-en-Combraille pour 3 m² de locaux, 1 Pl Du Donjon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 00316124M0004
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316124M0004 a été délivré le 2 juillet 2024 à Marcillat-en-Combraille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Pl Du Donjon. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillat-en-Combraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillat-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat-en-Combraille Code postal 03420 Identifiant INSEE 03161
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 3 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -44 m² | 925 m² |
| Total | 969 m² | 3 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -44 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 969 m² | 3 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -44 m² | 925 m² |
| Total locaux | 969 m² | 3 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -44 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301610
- SIRET
- 21030161000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316124M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |